Les fondamentaux d’une transaction immobilière : quelles sont les réglementations en vigueur

La vente et l’achat de bien immobilier (terrain, appartement, maison) entre dans le cadre d’une transaction immobilière. Pour la faire, certaines réglementations sont mises en vigueur afin de s’assurer du bon déroulement du processus. Découvrez dans ce contenu, les fondamentaux d’une transaction immobilière en bonne et due forme.

Fondamentaux d’une transaction immobilière : que doit faire le vendeur ?

Pour toute transaction immobilière, le vendeur est tenu de remplir certaines exigences. Cela a pour objectif, de mettre les deux acteurs (vendeur et acheteur) à l’abri de tout contentieux qui pourrait survenir après la vente. D’ailleurs, pour tout achat immobilier neuf 94, notre agence saura vous accompagner. Ainsi, le vendeur doit dans un premier temps

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Donner ses informations personnelles

C’est une obligation pour le vendeur et un droit pour l’acheteur. Il doit également rendre disponible à l’acheteur, toutes les informations nécessaires sur le bien concerné. Et ce Ceci doit être fait avant de conclure la vente.

Céder le bien à l’acquéreur

Après avoir fourni les informations nécessaires sur le vendeur et sur le bien, il est temps maintenant de le céder. Dans le cas d’un appartement, les clés et les papiers du bien doivent être remis à son nouveau propriétaire. Pour un terrain, tous les documents doivent être cédés à l’acheteur.

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Garantir à l’acquéreur, la possession du bien

Ici, il s’agira pour le vendeur de respecter scrupuleusement les termes du contrat de vente. De même, tout problème non apparent au niveau du bien doit être réglé par le vendeur.

Les fondamentaux d’une transaction immobilière : ce que doit faire un acheteur

Il n’y a pas que le vendeur qui doive remplir des obligations lors d’une transaction immobilière. L’acheteur aussi est tenu de respecter certaines règles et de remplir certaines conditions, il veut entrer en possession du bien. Par conséquent, il doit :

Payer le montant fixé pour le prix de la maison conformément au terme du contrat qu’il a signé.

Dans le cas où les deux parties (vendeur et acheteur) ont convenu d’un payement par tranche, l’acheteur a le devoir de respecter les échéances.

Payer les montants correspondants à la réalisation de certains documents de la maison.

Dans certains cas, dans l’avant-contrat, les deux parties peuvent convenir que ces frais reviennent au vendeur. Alors l’acheteur n’est plus obligé de payer ces moments.

Dans le cas où l’acquéreur, ne remplit pas sa part du contrat, la loi autorise le vendeur à annuler la vente ou à le forcer à acheter l’appartement ou le bien immobilier concerné.